FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34365146900045

• PV ACCORD NAO 2019 (T00719000422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

• COMPTE EPARGNE TEMPS (T00718000104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00718000050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T00722001691)
  Début : 18/10/2022 Fin : 15/12/2026
  Accord d'entreprise FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00722001647)
  Début : 22/09/2022 Fin : 22/09/2025
  Accord d'entreprise FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00722001566)
  Début : 28/06/2022 Fin : 28/06/2025
  Accord d'entreprise FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE

• ACCORD COLLECTIF REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T00722001483)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19 ANNEE 2020 (T00720000814)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/05/2020
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