FAMILLE MICHAUD APICULTEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563811700033

• AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 14 OCTOBRE 2002 PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL (T06421004816)
  Début : 17/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD APICULTEURS

• AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06419001984)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD APICULTEURS

• DROIT A LA DECONNEXION (T06418000056)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD APICULTEURS

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06419001176)
  Début : 04/03/2019 Fin : 03/03/2021
  Accord d'entreprise FAMILLE MICHAUD APICULTEURS