FAURE SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33885571100028

• ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07322003939)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURE SAVOIE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/01/2020 PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE (T07320002736)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURE SAVOIE

• PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE - MODIFICATION REGLEMENT DU PEE (T07320001911)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURE SAVOIE

• Accord pour l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07326062768)
  Début : 14/04/2026 Fin : 14/04/2030
  Accord d'entreprise FAURE SAVOIE

• ACCORD ENTREPRISE SUR PERIMETRE CSE - 2023-2027 (T07323005133)
  Début : 04/03/2023 Fin : 04/03/2027
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