FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91572201100094

• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE (T09219009976)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

• Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue sociale dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Faurecia Automotive Industrie et de ses établissements (T09219008991)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

• Avenant numéro 1 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Automotive Industrie et de ses établissements (T09221028179)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

• Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Automotive Industrie et de ses établissements (T09221024312)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OUVERTURE DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR LES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE (T09219010188)
  Début : 11/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE