FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30005393100089

• Un Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale "UES organisation fédérale ADMR 27" (T02725061617)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL

• Un Accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés (T02723003853)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif aux astreintes (T02723003565)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif aux temps de dépassement et aux récupérations (T02723003567)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif aux astreintes (T02721002608)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés (T02721002583)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif aux journées offertes (T02721002584)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif aux jours de carence et maladie (T02721002585)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à la rentrée scolaire (T02721002586)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif aux temps de dépassement et aux récupérations (T02721002588)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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