FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41004979500025

• Avenant n°2 à l'accord relatif au système de rémunération signé le 26/10/2006 (T04519000963)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS AUX SALARIES - PERTE D'AUTONOMIE OU HANDICAP RENDANT INDISPENSABLE UNE PRESENCE SOUTENUE ET DE SOINS CONTRAIGNANTS (A04518003836)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place d'une prime de bonne fin d'activité (T04523005486)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (T04522004333)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord de méthode du 12 juillet 2022 (T04522005098)
  Début : 28/09/2022 Fin : 14/10/2022
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• Accord de méthode à durée déterminée (T04522004950)
  Début : 12/07/2022 Fin : 14/10/2022
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• ACCORD POUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T04522004334)
  Début : 16/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (T04521003179)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les Négociations Obligatories année 2020 (T04520002114)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04520002115)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04519000953)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04519000958)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04518003674)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 1/07/2018 ET LE 3/08/2018 (A04518003932)
  Début : 02/07/2018 Fin : 03/08/2018
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• ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LE 01/04/2018 ET LE 31/05/2018 (A04518003673)
  Début : 08/02/2018 Fin : 31/05/2018
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