FEDERATION NATIONALE DES CMR (Généraliste - Visioconférence CSE - Accord)
Informations juridiques
| Société | FEDERATION NATIONALE DES CMR (Généraliste - Visioconférence CSE - Accord) |
| Siren | 775663065 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 Place GENERAL LECLERC 94130 NOGENT SUR MARNE |
| Code APE | 8552Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Enseignement culturel |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77566306500040
-
Un Accord relatif au Recours à la Visioconférence lors des Réunions du CSE (T09425063761)
Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES CMR (Généraliste - Visioconférence CSE - Accord) -
Un Accord d'Entreprise relatif aux CDD de Mission (T09422010286)
Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES CMR (Généraliste - Visioconférence CSE - Accord) -
Un Accord d'Entreprise relatif à la Périodicité des Entretiens Professionnels (T09422010330)
Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES CMR (Généraliste - Visioconférence CSE - Accord)
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas