FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE
Informations juridiques
| Société | FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE |
| Siren | 837526276 |
| Siret | |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 83752627600055
-
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08726061356)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE -
Accord collectif d'harmonisation des remunérations (T03322010270)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE -
accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (T03321009114)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE -
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03322009714)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE
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