FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88568146000014

• Négociation Annuelle Obligatoire (T59L19007429)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'Organisation D'astreintes (T59L19005038)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T59L18003117)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE

• ACCORD PSE CONGE DE RECLASSEMENT (T59L20008713)
  Début : 13/03/2020 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE

• Accord collectif sur l'information et la consultation du CSE sur le projet de réorganisation, sur le projet de licenciement économique et sur l'expertise ordonnée dans ce cadre (T59L20007858)
  Début : 09/01/2020 Fin : 13/03/2020
  Accord d'entreprise FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE

• Prorogation mandats des élus à la délégation unique du personnel (T59L19003449)
  Début : 10/12/2018 Fin : 17/06/2019
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