FEV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40028668800025

• Accord d'Adaptation des Statuts Collectifs suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France (T07818000882)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEV

• Accord d'Adaptation relatif au sort des IRP suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France SAS (T07818000740)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEV

• ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ANNUELLES (A07818009340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEV

• Accord portant sur l'Egalité et la Mixité Professionnelle (T07823014367)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise FEV

• Avenant N°2 à l'Accord d'Enterprise relatif à la mise en œuvre de l'APLD en date du 24/09/2020 (T07822010347)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise FEV

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée (T07820006438)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise FEV

• Accord d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (T07820004867)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise FEV

• Accord d'Entreprise portant sur les Rémunérations Annuelles (T07819003388)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FEV

• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07819002440)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise FEV