FIVE GUYS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81751824400113

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION ET LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522044879)
  Début : 09/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVE GUYS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIVE GUYS FRANCE (T07522044384)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVE GUYS FRANCE

• Accord collectif d'entreprise instituant des représentants de proximité (T07522049828)
  Début : 01/01/2023 Fin : 02/11/2026
  Accord d'entreprise FIVE GUYS FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité social et économique (T07522049824)
  Début : 01/01/2023 Fin : 02/11/2026
  Accord d'entreprise FIVE GUYS FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523050995)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FIVE GUYS FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07520026325)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise FIVE GUYS FRANCE

• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07522042030)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise FIVE GUYS FRANCE

• Accord de transition suite à la fusion entre la société Elysées Consult et la société Five Guys France (T07518004123)
  Début : 02/09/2018 Fin : 01/09/2020
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• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521033594)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2020
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