FIVES DMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44457743100026

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FIVES DMS (A59L17011460)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise FIVES DMS

• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (T59L19003641)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FIVES DMS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (A59L18012455)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FIVES DMS

• ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA SOCIETE FIVES DMS (A59L17011459)
  Début : 20/09/2017 Fin : 10/11/2018
  Accord d'entreprise FIVES DMS