FIVES ECL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45850382800030

• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 de la société Fives ECL (T59L25066688)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 de la société Fives ECL (T59L23019491)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 de la société Fives ECL (T59L22015994)
  Début : 29/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• protocole d'accord préélectoral relatif aux élections de novembre 2019 du Comité Social et Economique de Fives ECL (T59L19007056)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Accord relatif à reconnaissance du périmètre d'implantation de l'instance de représentation du personnel au sein de la société Fives ECL (T59L19006872)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L18003005)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T59L18000247)
  Début : 13/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections de novembre 2023 du Comité Social et Economique de Fives ECL (T59L23060545)
  Début : 11/10/2023 Fin : 26/11/2027
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société Fives ECL (T59L23060475)
  Début : 03/10/2023 Fin : 26/10/2027
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Accord NAO 2024 F ECL (T59L24021946)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) au sein de la société Fives ECL du 13 octobre 2020 (T59L22018198)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T59L19005382)
  Début : 07/05/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Fives ECL (T59L19007544)
  Début : 12/11/2019 Fin : 26/11/2023
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• Accord sur la mise en place de l'APLD (T59L20011142)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise FIVES ECL

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE FIVES ECL, DU 13 OCTOBRE 2020 (T59L21013051)
  Début : 13/10/2020 Fin : 12/10/2022
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• Négociation annuelle oblogatoire 2020 (T59L20009663)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord Négociation annuelle obligatoire 2020 signé le 26 mars 2020 (T59L20009665)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE FIVES ECL SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (A59L17011885)
  Début : 15/11/2017 Fin : 15/11/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T59L19004745)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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