FLEURY MICHON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57205832900093

• UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 05/12/2016 RELATIF AU CONGÉ PARENTAL ET AU DISPOSITIF DE PRÉSENCE FAMILIALE (T08519002487)
  Début : 05/12/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT 2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/09/2016 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08521005355)
  Début : 06/09/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08521004478)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FLEURY MICHON

• UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L' ACCORD DU 19/12/2016 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08519002486)
  Début : 19/12/2019 Fin : 19/12/2021
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• UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DU 14/12/2017 EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION SANTE ET PÉNIBILITÉ, ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (T08519002481)
  Début : 14/12/2020 Fin : 14/12/2021
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• UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REPRESENTATION SOCIALE DU 25/03/2003 (A08517003928)
  Début : 08/11/2017 Fin : 07/11/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/09/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08519002482)
  Début : 10/10/2019 Fin : 05/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2018 SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08518000370)
  Début : 04/06/2018 Fin : 30/04/2021
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• UN ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE (A08518004184)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION SANTE ET PENIBILITE ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (A08518004191)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT DE REVISION N° 2 A L'ACCORD DU 05/09/2016 RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU CONTRAT DE GÉNÉRATION (T08519002484)
  Début : 10/10/2019 Fin : 16/08/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08519001292)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 19/12/2016 (T08519001762)
  Début : 20/03/2019 Fin : 18/12/2019
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• UN AVENANT DE REVISION N° 13 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 (T08519001847)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/06/2019
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