FLEXOCOLOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32924566600030

• PROCES VERBAL RELATIF A LA CLOTURE DES NAO 2024 (T08724060501)
  Début : 04/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXOCOLOR

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (A08724010943)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXOCOLOR

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENT DU CSE (T08724060307)
  Début : 23/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXOCOLOR

• ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A UNE FUSION, AU SENS DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T08722002835)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXOCOLOR

• Accord relatif au périmètre des établissements du Comité Social et Economique (T08722002499)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXOCOLOR

• ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE (T08725061025)
  Début : 22/07/2025 Fin : 15/06/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08723003227)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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