MAISON D ENFANTS
Informations juridiques
| Société | MAISON D ENFANTS |
| Siren | 775657612 |
| Siret | |
| Adresse | LES PRESSOIRS DU ROY 77210 SAMOREAU |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77565761200047
-
Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temp de travail (T07723008686)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISON D ENFANTS -
Un Procés verbal d'accord NAO 2024 (T07725062450)
Début : 15/11/2024 Fin : 14/11/2025
Accord d'entreprise MAISON D ENFANTS -
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (T07723008748)
Début : 21/04/2023 Fin : 30/04/2024
Accord d'entreprise MAISON D ENFANTS -
PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07722006624)
Début : 02/02/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise MAISON D ENFANTS -
CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07721005018)
Début : 09/02/2021 Fin : 08/02/2022
Accord d'entreprise MAISON D ENFANTS -
CONCLUSION NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07720003333)
Début : 14/01/2020 Fin : 13/02/2021
Accord d'entreprise MAISON D ENFANTS -
CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07719001550)
Début : 05/02/2019 Fin : 05/02/2020
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