Fondation Cognacq-Jay
Informations juridiques
| Société | Fondation Cognacq-Jay |
| Siren | 775657612 |
| Siret | |
| Code APE | 8790B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77565761200211
-
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE FONDATION COGNACQ-JAY ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (T07520026312)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Fondation Cognacq-Jay -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T07522044865)
Début : 17/03/2022 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise Fondation Cognacq-Jay -
Accord de méthode (T07522044848)
Début : 04/02/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise Fondation Cognacq-Jay
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas