FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE (Généraliste - Vote Electronique CSE - Accord)
Informations juridiques
| Société | FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE (Généraliste - Vote Electronique CSE - Accord) |
| Siren | 775689185 |
| Siret | |
| Code APE | 5520Z |
| IDCC | 1316 Organismes de tourisme social et familial |
| Secteur | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77568918500236
-
Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Electronique pour les Elections du Comité Social et Economique (T09425063985)
Début : 28/08/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE (Généraliste - Vote Electronique CSE - Accord) -
Un Accord d’entreprise sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps (T09423011051)
Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE (Généraliste - Vote Electronique CSE - Accord) -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424062281)
Début : 21/11/2024 Fin : 21/11/2025
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE (Généraliste - Vote Electronique CSE - Accord) -
Accord Négociation Annuel Obligatoire 2023 (T09422010714)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE (Généraliste - Vote Electronique CSE - Accord) -
20220602 Accord partiel NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1 - grille indiciaire (T09422009564)
Début : 09/06/2022 Fin : 09/06/2023
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