FONDATION MEDERIC ALZHEIMER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42899400800020

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07523050257)
  Début : 06/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MEDERIC ALZHEIMER

• Accord sur le droit à déconnexion (T07522044881)
  Début : 09/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MEDERIC ALZHEIMER

• ACCORD SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS (T07522042558)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MEDERIC ALZHEIMER

• Accord global de négociation collective obligatoire (NCO) (T07522042574)
  Début : 31/05/2022 Fin : 30/05/2026
  Accord d'entreprise FONDATION MEDERIC ALZHEIMER