FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM
Informations juridiques
| Société | FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM |
| Siren | 784809683 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78480968300013
-
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07518029237)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM -
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A07517028097)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM -
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A07517028097)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM -
UN ACCORD COLLECCTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET LES GARDES AU SEIN DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE (A07517028100)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM -
UN ACCORD COLLECCTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET LES GARDES AU SEIN DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE (A07517028100)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM -
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518029235)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM
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