FONDATION PAULIANI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78260942400018

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00621005218)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T00621005220)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DU 1ER MAI (T00621005222)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• NAO 2020 (T00621004958)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• NAO 2019 (T00620003920)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• NAO 2018 (T00619002157)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00619001702)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REEVALUATION DU COEFFICIENT DES AMP ET AES (T00618000799)
  Début : 01/08/2017 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T00621005221)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00620004211)
  Début : 07/10/2020 Fin : 06/10/2021
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T00619001704)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00619001703)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/03/2019
  Accord d'entreprise FONDATION PAULIANI