FONDATION SAINTE MARIE
Informations juridiques
| Société | FONDATION SAINTE MARIE |
| Siren | 783583404 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 50 RUE VICTOR HUGO 59500 DOUAI |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78358340400018
-
Avenant N°2 à l'accord relatif au régime des frais de santé (T59L22016516)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE -
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T59L22016515)
Début : 28/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE -
Avenant N°1 de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'incapacité invalidité - décès et retraite complémentaire (T59L22016517)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE -
ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS (A59L18012399)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE -
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE FONDATION SAINTE MARIE (A59L18012398)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE (A59L17011861)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE
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