FONDS DE DOTATION ENAC
Informations juridiques
| Société | FONDS DE DOTATION ENAC |
| Siren | 795282524 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 7 Avenue EDOUARD BELIN 31400 TOULOUSE |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79528252400011
-
Accord d'entreprise (T03121009557)
Début : 10/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDS DE DOTATION ENAC -
Accord d'entreprise télétravail (T03120005071)
Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDS DE DOTATION ENAC -
Accord d'entreprise portant sur les congés payés, la rémunération des heures supplémentaires et la maintien du salaire en cas de maladie ou accident du travail (T03118000141)
Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDS DE DOTATION ENAC
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