FONMARTY ET FILS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46420121900019

• ACCORD NAO 2022 (T03322011391)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONMARTY ET FILS

• Mise en place et fonctionnement du CSE (T03319002840)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONMARTY ET FILS

• Négociation annuelle obligatoire (T03319002741)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONMARTY ET FILS

• Aménagement du temps de travail - Avenant n°1 (T03318001482)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONMARTY ET FILS

• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T03318000121)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONMARTY ET FILS

• Prorogation des mandats des représentants du personnel (T03318000295)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2019
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