FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39294246200012

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T01121001429)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE

• Accord d'entreprise sur la pluralité des postes (T01121001231)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE

• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01121001166)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE (T01124060219)
  Début : 07/12/2023 Fin : 30/04/2024
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