FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48747426400040

• Accord de fonctionnement du CSE (T03120005204)
  Début : 04/02/2020 Fin : 24/09/2023
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE

• ACCORD COLLECTF D'ENTREPRISE - NAO (T03121007781)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE

• PROTOCOLE D'ACCORD de PROROGATION DES MANDATS DUP-CE-CHSCT (T03119002664)
  Début : 27/09/2018 Fin : 25/09/2019
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE

• PROTOCOLE ACCORD PROROGATION DES MANDATS DUP-CE-CHSCT (T03119002786)
  Début : 27/09/2018 Fin : 24/05/2019
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE