FRANCE ELEVATEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47899939400024

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05419001726)
  Début : 24/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE ELEVATEUR

• Un Accord relatif à l'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles. (T05419001373)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE ELEVATEUR

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T05418000553)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE ELEVATEUR

• Accord sur l'augmentation des salaires, indemnité de nettoyage, prise en charge mutuelle (A05418003388)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05421003201)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/07/2024
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• Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05422003737)
  Début : 01/02/2022 Fin : 30/06/2024
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• Un Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T05419001374)
  Début : 18/10/2019 Fin : 18/10/2023
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