FRANCE TISSUE BANK
Informations juridiques
| Société | FRANCE TISSUE BANK |
| Siren | 877680884 |
| Siret | |
| Code APE | 4646Z |
| IDCC | 1147 Personnel des cabinets médicaux (médecin) |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 87768088400021
-
Accord collectif relatif à l’ancienneté (T08323005337)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TISSUE BANK -
Accord collectif relatif au télétravail (T08323005177)
Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TISSUE BANK -
Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire: réunion de négociation annuelle obligatoire du 17/11/2022: DS UES MEDIPATH - FRANCE TISSUE BANK- MEDIPATH GROUP SUPPORT (T08323005135)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TISSUE BANK -
Accord collectif de substitution relatif à la durée de travail des salariés à l'exception de ceux en forfait-jours et cadres dirigeants (T08322004546)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TISSUE BANK -
Accord collectif relatif au forfait-jours sur l'année et droit à la déconnexion (T08322004554)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TISSUE BANK -
Accord relatif à la reconnaissance de l'UES (T08321003789)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TISSUE BANK
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