FRIGO TRANSPORTS 11

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44344997000021

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T01123002123)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 11

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T01122001605)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 11

• PROCES VERBAL D'ACCORD DU 16/05/2025 FRIGO TRANSPORTS 11 (NAO) (T01125060682)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2030
  Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 11

• PROCES VERBAL D'ACCORD DU 28/03/2024 FRIGO TRANSPORTS 11 (NAO) (T01124060256)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
  Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 11

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01124060447)
  Début : 20/09/2024 Fin : 19/09/2028
  Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 11

• Accord relatif à la prévention des risques professionnels (T01125060645)
  Début : 02/05/2025 Fin : 02/05/2028
  Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 11

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01120000781)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise FRIGO TRANSPORTS 11