FROMAGERIES DU LEVEZOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43156688400018

• Protocole d'Accord Négociation Annuelle 2021 (T01221001263)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES DU LEVEZOU

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T01220000852)
  Début : 26/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES DU LEVEZOU

• ACCORD RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 JANVIER 2015 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN PERCO (T01220000761)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES DU LEVEZOU

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 SEPTEMBRE 2011 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (T01220000763)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES DU LEVEZOU

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21 OCTOBRE 2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (T01220000764)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES DU LEVEZOU

• ACCORD RELATIF A L'ADHESION DE LA SOCIETE LEVEZOU A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 26 JUIN 2018 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION (T01220000765)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES DU LEVEZOU