FROMAGERIES LESCURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79404095600011

• PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T08622002127)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES LESCURE

• PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07821007818)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES LESCURE

• Régime des astreintes de Fromageries Lescure (T08620001080)
  Début : 03/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES LESCURE

• Protocole d'accord NAO 2019 (T07819003600)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES LESCURE

• Avenant Accord mise en place CSE (T07819003119)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle obligatoire Clause de revoyure (T08623060027)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T07821007625)
  Début : 19/02/2021 Fin : 18/02/2024
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• Accord sur la GPEC et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07820006740)
  Début : 23/10/2020 Fin : 22/10/2023
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• Négociation Anuelle Obligatoire 2020 (T08620001084)
  Début : 10/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant Prorogation Accord GPEC - Egalité H/F - Contrat de Génération (T08620001145)
  Début : 13/07/2020 Fin : 31/12/2020
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