FUNECAP NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44123235200043

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et aux règles de la base de données économiques et sociales informatisées (T06220004710)
  Début : 06/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD

• ACCORD D’ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06220004648)
  Début : 06/10/2020 Fin : 05/10/2024
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06221006093)
  Début : 30/06/2021 Fin : 29/06/2023
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD

• Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (T06219003072)
  Début : 03/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FUNECAP NORD