GALLIANCE LE BIGNON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34082112300031

• Accord relatif à l'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T04421010344)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALLIANCE LE BIGNON

• Protocole d'accord relatif à la NAO 2020 UES BU Galliance Elaborés (T04420008040)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Business Unit Produits Elaborés (T04419003714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES Business Unit Produits Elaborés (T04419003300)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés (A04418010032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'UES BUSINESS UNIT PRODUITS ELABORES (A04418010008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord sur les salaires 2018 (A04418009996)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord de méthode concernant la NAO (A04418009683)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04424062072)
  Début : 25/04/2024 Fin : 30/06/2024
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• Un Accord Relatif à la Reconnaissance des Etablissements Distincts pour la Mise-en-Place des CSE d'Etablissements, au sein de l'UES GALIANCE-BUSINESS UNIT PRODUITS ELABORES (T04418002342)
  Début : 05/12/2018 Fin : 31/01/2023
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• Un avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'UES BU PRODUITS ÉLABORES, du 07/06/2017 visant à modifier la date des élections professionnelles (T04418001904)
  Début : 12/09/2018 Fin : 09/02/2019
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