GAN PATRIMOINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45750469400243

• Accord relatif à l'emploi des Seniors (T59L25065015)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GAN PATRIMOINE

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T59L22018427)
  Début : 07/04/2023 Fin : 07/04/2027
  Accord d'entreprise GAN PATRIMOINE

• Protocole d'accord préélectoral des représentants des salariés au Conseil d'Administration de Gan Patrimoine 2022 (T59L22014976)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GAN PATRIMOINE

• Accord relatif à l'emploi des seniors (T59L21014349)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GAN PATRIMOINE

• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Sociale et Economique 2019 (T59L19003663)
  Début : 18/12/2018 Fin : 05/04/2019
  Accord d'entreprise GAN PATRIMOINE