GATEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39518075500039

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une convention de forfait jour (T07323060006)
  Début : 17/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATEL

• Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du comité social et économique (T07319001601)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATEL

• Accord sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du CSE (T07323060063)
  Début : 19/09/2023 Fin : 12/12/2027
  Accord d'entreprise GATEL

• ACCORD SUR Organisation du travail pour la réalisation du chantier SNCF RESEAU de Brétigny-sur-Orge (T07322004442)
  Début : 20/05/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise GATEL

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07321002991)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GATEL

• ACCORD D’ENTREPRISE EN MATIERE DE CONGES PAYES - Covid-19 (T07320002226)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GATEL