GCA LOGISTICS LE HAVRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33518782900023

• ACCORD CADRE SUR LA PERIODICITE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07621006449)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCA LOGISTICS LE HAVRE

• ACCORD DE PARTICIPATION (A07617005429)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCA LOGISTICS LE HAVRE

• REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE (A07617005430)
  Début : 22/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07625064105)
  Début : 08/04/2025 Fin : 08/04/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07624061748)
  Début : 15/05/2024 Fin : 15/05/2025
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES (T07621006461)
  Début : 30/04/2021 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07623010440)
  Début : 23/03/2023 Fin : 23/03/2024
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• Procès-verbal accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (T07622008299)
  Début : 23/03/2022 Fin : 23/03/2023
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• procès-verbal accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2021 (T07621006444)
  Début : 29/07/2021 Fin : 29/07/2022
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• PROCES VERBAL ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07619002892)
  Début : 21/06/2019 Fin : 21/06/2020
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• PROCES VERBAL ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07618001010)
  Début : 04/07/2018 Fin : 04/07/2019
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