GE SUD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82206460600038

• ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2022 – Blocs 1 et 2 – Versement d’une prime de partage de la valeur (T03122013317)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2022 (T03122012659)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03122010820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03121010272)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03121010273)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 13 avril 2021 - négociation annuelle obligatoire 2021 - modifié par avenant signé le 06 mai 2021 (T03121009736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2022 – Blocs 1 et 2 – Versement d’une prime d’assiduité (T03122013316)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3 (T03121009488)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3 (T03121009491)
  Début : 28/07/2021 Fin : 31/12/2021
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