GIP PACA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34261101900072

• EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00622006128)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GIP PACA

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00622006127)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GIP PACA

• PERIODICITE DES NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE (T00622006129)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GIP PACA