GERARD BURETTE POMPES FUNEBRES PRIVEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34843249300016

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail en date du 15 décembre 2000 (T07624062497)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERARD BURETTE POMPES FUNEBRES PRIVEES

• AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS SA VERSION MODIFIEE PAR L’AVENANT DU 12 AVRIL 2023 (T07623060038)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERARD BURETTE POMPES FUNEBRES PRIVEES

• Avenant à l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail (T07623010029)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GERARD BURETTE POMPES FUNEBRES PRIVEES

• ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE GERARD BURETTE POMPES FUNEBRES PRIVEES (T07626064936)
  Début : 13/03/2026 Fin : 30/04/2030
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