GEZE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31295141100049

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07719002386)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEZE FRANCE

• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023/2024 (T07723060201)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise GEZE FRANCE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07719002536)
  Début : 29/07/2019 Fin : 12/12/2023
  Accord d'entreprise GEZE FRANCE

• PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022/2023 (T07722007650)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021/2022 (T07721006054)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020/2021 (T07720004308)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (T07721005062)
  Début : 11/02/2021 Fin : 31/05/2021
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019/2020 (T07719002806)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (T07720003723)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018/209 (T07718000417)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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