GIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53786137900023

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LA GESTION DES CONGES PAYES (T04922007854)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE

• Accord d'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04924061496)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise GIE

• ACCORD D ENTREPRISE EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04923010178)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise GIE

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04923010285)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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