STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30207943900030

• Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au GIE Crau (T01319005548)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 4 décembre 2018 relatif à l'institution d'un régime de remboursement de frais médicaux (T01319004958)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T01319005095)
  Début : 14/10/2019 Fin : 14/10/2023
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• Protocole d'Accord Salarial 2022 (T01322013806)
  Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2023
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• Protocole d'Accord Salarial 2021 (T01321011135)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2022
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• Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2021 (T01321012768)
  Début : 27/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle GIE CRAU 2021 (T01321013184)
  Début : 19/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2020 (T01321010573)
  Début : 09/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord salarial 2020 (T01320007667)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/03/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019 (T01319003561)
  Début : 05/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au GIE Crau (T01319005777)
  Début : 11/12/2019 Fin : 27/12/2019
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