GIE VIADUC DU LITTORAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80862911700025

• NAO (T97420001924)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE VIADUC DU LITTORAL

• Accord Annexe 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif à l'activité des TAAF (T97418000782)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE VIADUC DU LITTORAL

• Accord collectif d'entreprise Indemnité supra-légale de licenciement (T97418000457)
  Début : 27/06/2018 Fin : 27/07/2020
  Accord d'entreprise GIE VIADUC DU LITTORAL

• NOA VDL 2018 (T97418000453)
  Début : 26/06/2018 Fin : 26/07/2020
  Accord d'entreprise GIE VIADUC DU LITTORAL