GLACES DE BOURBON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41403820800016

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (T97422004893)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLACES DE BOURBON

• Accord NAO GBB 2025 (T97425061948)
  Début : 10/07/2025 Fin : 09/07/2026
  Accord d'entreprise GLACES DE BOURBON

• Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire Année 2024 (T97424060914)
  Début : 25/06/2024 Fin : 24/06/2025
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• Accord NAO GBB 2023 (T97423005383)
  Début : 10/07/2023 Fin : 09/07/2024
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• Accord NAO Glaces de bourbon 2022 (T97422004292)
  Début : 24/06/2022 Fin : 23/06/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T97421003371)
  Début : 29/06/2021 Fin : 28/06/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2020 (T97420002261)
  Début : 22/06/2020 Fin : 21/06/2021
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T97418000541)
  Début : 28/08/2018 Fin : 27/08/2019
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T97419001457)
  Début : 19/08/2019 Fin : 18/08/2019
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