SCOPELEC SUD-EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51882395000010

• Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T08322005013)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOPELEC SUD-EST

• Protocole d'accord NAO 2019 (T08319001223)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOPELEC SUD-EST

• Accord sur la configuration de la représentation du personnel au sein du CSE (T08319001224)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOPELEC SUD-EST

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 (T08320002588)
  Début : 28/08/2020 Fin : 27/08/2021
  Accord d'entreprise SCOPELEC SUD-EST

• Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T08319001225)
  Début : 19/04/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise SCOPELEC SUD-EST

• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08319001027)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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