GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65568030400046

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T05720003670)
  Début : 27/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (T05721004985)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T05720003670)
  Début : 27/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (T05721004985)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A05717004255)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A05717004255)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL (A05717004257)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL (A05717004257)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES PRIMES DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS, LES PRIMES DIVERSES DE CHANTIER, L'INDEMNISATION DES REPAS ET SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS (A05717004258)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES PRIMES DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS, LES PRIMES DIVERSES DE CHANTIER, L'INDEMNISATION DES REPAS ET SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS (A05717004258)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET DU PERSONNEL ETAM (A05717004259)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET DU PERSONNEL ETAM (A05717004259)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME DE 13ème MOIS DU PERSONNEL OUVRIER (A05717004260)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME DE 13ème MOIS DU PERSONNEL OUVRIER (A05717004260)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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