GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27250002600021

• Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T02520002038)
  Début : 23/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 au Procès Verbal d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T02519001192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 SUR LES ASTREINTES (T02518000499)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM (T02520002705)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02520002570)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/11/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02519001069)
  Début : 10/05/2019 Fin : 09/05/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02519000804)
  Début : 05/03/2019 Fin : 05/03/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 / 2018 (T02518000500)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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