GROUPE A.D. SUD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54278003600670

• ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04919002441)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE A.D. SUD OUEST

• Protocole d'accord sur la mise en place d'un CSE Central et des CSSCT (T04919001587)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE A.D. SUD OUEST

• Accord de périmètre relatif au comité social et économique (T04918001066)
  Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE A.D. SUD OUEST

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04920004765)
  Début : 16/10/2020 Fin : 15/10/2021
  Accord d'entreprise GROUPE A.D. SUD OUEST

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04918000694)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GROUPE A.D. SUD OUEST