GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555992500042

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU CSE DE L'UES GROUPE ADDAP13 (T01320009641)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du CSE de l'UES Groupe Associatif ADDAP13 (T01319005840)
  Début : 21/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NUMERO 2 SUR L'APPLICATION DE LA CCNT DU 15 MARS 1966 AU PROFIT DES ASSOCIATIONS AMCS ET AIAES (T01318002152)
  Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de reconnaissance et configuration d'une Unité Economique et Sociale du Groupe ADDAP 13 - Modification de la désignation des membres du CHSCT - Regroupement des instances CHSCT a (A01318010361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2020/2023 (T01320009329)
  Début : 07/10/2020 Fin : 07/10/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01322014288)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01319004416)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T01319004417)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01321010494)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01320007046)
  Début : 21/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociations annuelles obligatoires 2017 (T01318001486)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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