GROUPE INVOVA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78972848200033

• Accord sur la mise en place du CSE au sein de l'UES INOVA (T09219013951)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE INVOVA

• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat-spécial Covid-dispositif loi macron (T09220020375)
  Début : 11/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise GROUPE INVOVA

• Protocole d'accord partiel sur les négociations obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09219010514)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/03/2020
  Accord d'entreprise GROUPE INVOVA

• ACCORD SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (T09219009808)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise GROUPE INVOVA